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03CONFIDENTIALITÉ

VOXTLY — DOCUMENT CONTRACTUEL

Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi elles le sont, qui peut y accéder et comment exercer vos droits.

Version du 30 août 2026.

01 — Responsable du traitement

VOXTLY, située 6 boulevard Honorine, 13015 Marseille, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées par courrier au siège, dans l’attente de la publication d’une adresse électronique dédiée.

02 — Données traitées

  • Compte : nom, prénom, date de naissance, e-mail, téléphone et données de connexion.
  • Identité : type de document, pièce d’identité, selfie et résultat du contrôle.
  • Missions : attribution, lien personnel, justificatifs, décisions et échanges.
  • Versements : titulaire du compte, IBAN chiffré, quatre derniers caractères, demandes et historique comptable.
  • Sécurité : adresse IP pseudonymisée, appareil, activité de session, événements de sécurité et motifs de restriction.

03 — Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour créer et sécuriser le compte, vérifier l’éligibilité, attribuer et contrôler les missions, calculer les rémunérations, traiter les versements, répondre aux demandes et prévenir la fraude. Ces traitements reposent selon les cas sur l’exécution des conditions d’utilisation, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime de Voxtly à sécuriser son service.

04 — Destinataires

Les données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs habilités selon leur fonction et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques encadrés contractuellement. Un partenaire ne reçoit que les informations nécessaires à la confirmation de sa propre mission. Les pièces d’identité et l’IBAN ne sont pas rendus publics.

05 — Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation, au traitement des missions, à la défense des droits et au respect des obligations légales. Les fichiers d’identité et justificatifs disposent d’une date d’expiration technique et font l’objet d’une purge ou d’une anonymisation selon leur finalité. Les durées détaillées doivent être inscrites au registre interne des traitements.

06 — Sécurité

Voxtly utilise notamment TLS, le chiffrement des champs sensibles, un stockage privé, une analyse antivirus des fichiers, des accès par rôle, la journalisation des actions sensibles et des limitations contre les tentatives automatisées. Aucun dispositif ne supprime totalement le risque ; les incidents sont traités selon une procédure dédiée.

07 — Cookies

Le service utilise uniquement les cookies et identifiants techniques nécessaires à l’authentification, au maintien sécurisé de la session et à la prévention des abus. Aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience non essentiel n’est actuellement annoncé.

08 — Vos droits

Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL. Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l’identité du demandeur.

Une adresse électronique dédiée à l’exercice des droits doit être mise en service et publiée avant l’ouverture commerciale.

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Attribution et suivi de missions de souscription partenaires rémunérées.

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